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Conditions générales
Dernière mise à jour : 16 avril 2026
Les présentes conditions générales ("Conditions") régissent l'utilisation du site web ainsi que des produits et services proposés ou mis à disposition par SparkCore ("Services"). En passant une commande, en créant un compte ou en utilisant les Services, vous acceptez ces Conditions, sauf accord écrit contraire entre les parties. Lisez-les attentivement. Si vous avez des doutes sur leur portée juridique pour votre organisation, faites-vous conseiller par un professionnel. Notre politique de confidentialité et notre politique relative aux cookies s'appliquent également.
1. Définitions
Dans les présentes Conditions, on entend par :
- SparkCore : le fournisseur des Services, exerçant sous le nom SparkCore.
- Client : la personne physique ou morale qui conclut un contrat avec SparkCore ou utilise les Services.
- Utilisateur : toute personne ayant accès aux Services au nom du Client ou autrement (par exemple les collaborateurs).
- Contrat : la relation juridique entre SparkCore et le Client, y compris les présentes Conditions, les devis, les commandes et les conditions propres à chaque produit.
- Contenu : les données, fichiers, images et autres éléments que le Client traite ou fournit via les Services.
2. Applicabilité et ordre de priorité
Les présentes Conditions s'appliquent à toutes les offres, tous les devis et tous les Contrats entre SparkCore et le Client, sauf accord exprès et écrit contraire. Les conditions générales ou d'achat du Client ne s'appliquent que dans la mesure où SparkCore les a acceptées par écrit.
En cas de contradiction entre des documents, l'ordre de priorité suivant s'applique, sauf disposition écrite contraire : (1) un contrat ou devis spécifique signé qui prévaut expressément, (2) les annexes propres à un produit ou à un service, (3) les présentes Conditions, (4) les autres documents de politique non désignés comme contractuels.
3. Offre et formation du Contrat
Les offres et informations tarifaires figurant sur le site web ou dans le matériel marketing sont sans engagement, sauf mention contraire. SparkCore se réserve le droit de modifier les prix, les spécifications et la disponibilité avant que le Contrat ne soit définitif. Un Contrat se forme par l'acceptation écrite ou électronique d'un devis, par la finalisation d'une commande en ligne, ou par l'utilisation effective des Services lorsque celle-ci est expressément désignée comme une acceptation.
SparkCore peut refuser des commandes ou imposer des conditions supplémentaires en cas de doute sur l'identité, la solvabilité, les risques de conformité ou des limitations techniques.
4. Description des Services et modifications
SparkCore fournit les Services avec soin, conformément à la documentation produit en vigueur et aux attentes raisonnables pour des services SaaS comparables. Les fonctionnalités peuvent évoluer : de nouvelles fonctions, des améliorations et des modifications ponctuelles de l'interface utilisateur ou du comportement de l'API peuvent être apportées. Lorsqu'une modification est sensiblement défavorable au Client, nous nous efforçons de l'annoncer à temps et, lorsque c'est raisonnable, de prévoir une période de transition.
SparkCore ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. La maintenance, les mises à jour, les défaillances de tiers ou la force majeure peuvent entraîner des interruptions. La maintenance planifiée est annoncée à l'avance dans la mesure du possible.
5. Comptes, accès et sécurité
Le Client est responsable de toutes les activités réalisées via ses comptes. Les identifiants de connexion doivent rester confidentiels et ne doivent être partagés qu'avec les Utilisateurs qui en ont besoin. Toute activité inhabituelle doit être signalée immédiatement. SparkCore peut suspendre des comptes ou l'accès en cas de soupçon d'abus, d'incident de sécurité ou de violation des présentes Conditions.
6. Utilisation acceptable
Le Client n'utilisera pas les Services pour :
- des activités illégales ou la violation des droits de tiers ;
- l'envoi de logiciels malveillants, la réalisation d'attaques, un scraping qui nuit à notre infrastructure, ou le contournement de la sécurité ;
- le téléversement de contenu illicite, menaçant, haineux ou autrement inacceptable ;
- la revente ou la sous-licence de capacité sans autorisation écrite, ou une utilisation contraire à l'utilisation raisonnable (fair use) ou aux limites du produit.
En cas de violation, SparkCore peut prendre des mesures, notamment la suspension, la résiliation, la suppression de contenu et une demande de dommages et intérêts dans la mesure autorisée.
7. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle sur les logiciels, la documentation, les marques, les logos et les autres éléments de SparkCore appartiennent à SparkCore ou à ses concédants de licence. Le Client obtient un droit non exclusif et non transférable d'utiliser les Services dans les limites du Contrat.
Le Client conserve tous les droits sur son propre Contenu. En utilisant les Services, le Client accorde à SparkCore une licence limitée pour traiter le Contenu dans la mesure nécessaire pour fournir, assister et sécuriser les Services, conformément à la politique de confidentialité et aux éventuels accords de sous-traitance.
8. Prix, facturation et paiement
Sauf accord contraire, les prix s'entendent hors taxes (HT) et hors autres prélèvements publics. Les factures doivent être payées dans le délai indiqué sur la facture. En cas de retard de paiement, les intérêts commerciaux légaux et les frais de recouvrement extrajudiciaires sont dus dans la mesure autorisée.
SparkCore peut ajuster les prix pour de nouvelles périodes contractuelles ou à l'expiration d'une période promotionnelle. Les changements de prix sont annoncés à l'avance avec un préavis raisonnable, sauf si la modification découle d'obligations légales ou de coûts imposés par des tiers.
9. Durée, résiliation et fin du Contrat
La durée d'un abonnement découle de l'offre choisie et de la confirmation de commande. Le cas échéant, la résiliation est possible à la fin d'une période de facturation selon la procédure indiquée. SparkCore peut suspendre ou résilier le Contrat en cas de manquement grave ou répété, de faillite du Client, ou lorsque la poursuite n'est pas justifiable au regard de la législation. Pour les licences achetées via shop.sparkcore.io, une garantie de remboursement de 14 jours après l'achat s'applique : envoyez votre demande dans ce délai à hello@sparkcore.io ; le montant total sera alors remboursé et la licence prendra fin.
Après la fin du Contrat, le droit d'utilisation prend fin. SparkCore peut supprimer les données selon les durées de conservation prévues par la politique de confidentialité et selon les possibilités techniques. Le Client est lui-même responsable d'exporter ou de sauvegarder à temps le Contenu lorsque c'est possible.
10. Niveaux de service et assistance
Sauf accord exprès contraire dans une offre supérieure ou un SLA, les réponses de l'assistance sont fournies de manière raisonnable et conforme à la pratique courante, pendant les jours ouvrables normaux. Les incidents critiques sont traités en priorité, mais aucun délai de rétablissement inconditionnel n'est garanti sans SLA écrit.
11. Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de SparkCore envers le Client pour les dommages directs est limitée au montant que le Client a payé à SparkCore au cours des douze mois précédant l'événement pour le Service concerné dont découle la responsabilité, dans la limite du montant payé pendant cette période, sauf en cas de dol ou de faute lourde intentionnelle.
SparkCore n'est pas responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs, du manque à gagner, de la perte de chiffre d'affaires, de la perte de clientèle ou de données, sauf disposition impérative contraire. Le Client garantit SparkCore contre les réclamations de tiers découlant d'une utilisation illicite des Services par le Client ou ses Utilisateurs, ou du contenu fourni par le Client.
12. Force majeure
Aucune des parties n'est tenue d'exécuter ses obligations si elle en est empêchée par un cas de force majeure. La force majeure comprend notamment les défaillances de fournisseurs, les cyberattaques d'une ampleur imprévue, les catastrophes naturelles, les mesures gouvernementales et d'autres circonstances échappant raisonnablement au contrôle de la partie concernée. Pendant la force majeure, les obligations sont suspendues ; les parties se concertent pour trouver des solutions raisonnables.
13. Confidentialité
Les parties respecteront une confidentialité raisonnable concernant les informations commerciales et techniques non publiques qu'elles reçoivent l'une de l'autre, et ne les utiliseront que pour l'exécution du Contrat, sauf obligation légale de divulgation.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont soumises au droit néerlandais, sauf disposition impérative contraire du droit international de la consommation. Les litiges sont de préférence réglés à l'amiable. À défaut d'accord entre les parties, le tribunal compétent de l'arrondissement où SparkCore est établie ou un autre tribunal compétent selon la loi est compétent, pour autant qu'aucune règle impérative n'exige une autre juridiction.
15. Dispositions finales
Si une disposition des présentes Conditions s'avère nulle ou annulable, cela n'affecte pas les autres dispositions ; les parties remplaceront la disposition concernée par une disposition valable aussi proche que possible de l'intention initiale.
SparkCore peut transférer les droits et obligations découlant du Contrat en cas de cession d'entreprise ou de réorganisation, à condition que le Client ne soit pas raisonnablement lésé. Le Client ne peut pas céder ses droits sans l'accord écrit de SparkCore.
16. Garanties et indemnisations
Les Services sont fournis "en l'état" et "selon disponibilité" ("as is" et "as available"), avec le soin que l'on peut attendre d'un fournisseur SaaS professionnel, mais sans garanties implicites allant au-delà du minimum légal, sauf accord écrit contraire. SparkCore ne garantit pas que les Services soient exempts d'erreurs, ni qu'ils soient disponibles sans interruption.
Le Client garantit SparkCore contre les réclamations de tiers découlant du Contenu qu'il fournit ou d'une utilisation des Services contraire à la loi ou à la réglementation, aux présentes Conditions ou aux droits de tiers.
17. Open source et bibliothèques
Certaines parties de notre pile logicielle peuvent contenir des composants open source soumis à leurs propres licences. Ces licences s'appliquent à ces composants précis, mais n'affectent pas les droits de SparkCore sur le service combiné et sur les marques, dans la mesure permise.
18. Exportation et conformité commerciale
Le Client déclare qu'il n'utilisera pas les Services en violation des contrôles à l'exportation, sanctions ou embargos susceptibles de s'appliquer. SparkCore peut refuser ou mettre fin aux Services lorsque leur poursuite contreviendrait à une réglementation impérative.
19. Contact
Vous pouvez envoyer vos questions sur ces Conditions via les coordonnées figurant sur notre page de contact. Indiquez le sujet et le nom de votre entreprise afin que nous puissions vous aider rapidement.
20. Informations sur l'entreprise
SparkCore est un nom commercial de :
- Entreprise : SparkCore
- KvK : 70315019
- Numéro de TVA : NL858255662B01
- Adresse : Takkebijsters 73, Breda